Défiscalisation
| Montant du don initial | Réduction d’impôts | Coût réel de votre don |
|---|---|---|
| €30 | €20 | €10 |
| €40 | €26 | €14 |
| €50 | €33 | €17 |
| €80 | €53 | €27 |
| €100 | €66 | €34 |
| €150 | €99 | €51 |
| €200 | €132 | €68 |
| €500 | €330 | €170 |
| Montant du don initial | Réduction d’impôts | Coût réel de votre don |
|---|---|---|
| €50 | €30 | €20 |
| €100 | €60 | €40 |
| €150 | €90 | €60 |
| €500 | €300 | €200 |
| €1,000 | €600 | €400 |
Tous vos dons seront affectés aux buts de l’association tels que définis par l’article 2 des statuts :
L’association a pour objet l’éducation populaire aux enjeux du numérique et des communs culturels.
Bien entendu, la déduction fiscale de vos dons s’applique toujours depuis le passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en France (lire cet article du Framablog pour plus de détails).
Attention ! Les reçus sont envoyés par email sous la forme d’un fichier PDF qui devra être imprimé. N’oubliez donc pas de nous fournir une adresse email si vous souhaitez un reçu fiscal ! En cas d’oubli n’hésitez pas à nous contacter.
Questions / réponses
Quelles sont les conditions à remplir pour ouvrir droit à un reçu fiscal suite à un don à Framasoft ?
- Vous devez faire un don en tant que particulier ou en tant qu’entreprise.
- Vous devez faire un don d’un montant supérieur ou égal à 10 €.
- Vous devez payer des impôts en France. Comme il s’agit d’un reçu fiscal - à joindre à votre déclaration de revenus - vous devez déclarer des impôts pour l’année correspondant à votre don (ex : vous faites votre don en 2024 mais ne déclarez aucun revenu sur cette année 2024 ; Framasoft peut vous envoyer un reçu fiscal, ça fera joli, mais ne vous servira pas à grand chose car le reçu peut venir en déduction des montants déclarer, mais les services fiscaux ne vous feront pas un avoir pour l’année suivante :P )
- Vous devez payer vos impôts en France. Malheureusement, nous ne pouvons pas accorder cette déductions à nos amis belges, suisses, canadiens ou expatriés…
J’ai fait un don inférieur à 10 €, ai-je droit à un reçu fiscal ?
Pour des raisons logistiques, seuls les dons d’un montant supérieur ou égal à 10 € feront l’objet de l’envoi d’un reçu fiscal.
Cependant, vous pouvez en faire la demande expresse en nous contactant
Puis-je recevoir mon reçu par courrier postal ?
Pour des raisons logistiques, les reçus fiscaux sont envoyés par email.
Cependant, vous pouvez faire la demande expresse d’un envoi par courrier postal en nous contactant
Que dois-je faire pour bénéficier du reçu fiscal ?
Si vous faites un don par carte bancaire ou Paypal, indiquez simplement vos coordonées postales et adresse email dans les champs prévus à cet effet.
Si vous faites un don par chèque, il suffit de remplir le formulaire,
de sélectionner le montant de votre « Don ponctuel », choisir « Chèque »
comme mode de paiement à l’étape 3 et valider le don.
Une fenêtre s’affiche avec les instructions à suivre et vous receverez
également un rappel par email.
Il est nécessaire de remplir le formulaire pour obtenir le code à indiquer
au dos de votre chèque. Ce code nous permet d’identifier vos paiements.
Si vous faites un don par virement bancaire, il suffit de remplir le formulaire,
de sélectionner « Virement » comme mode de paiement à l’étape 3 et valider le don.
Une fenêtre s’affiche avec les instructions à suivre ainsi que nos coordonnées bancaires
et vous receverez également un rappel par email.
Comme pour les chèques, il est nécessaire de remplir le formulaire pour obtenir le code à indiquer
dans le libellé du virement. Ce code nous permet d’identifier vos paiements.
Quand dois-je faire cette déclaration ?
La somme déclarée doit l’être lors de votre déclaration d’impôts correspondant à l’année du don.
Ainsi, si vous faites votre don le 13 novembre 2024, le montant du don sera à inscrire sur votre déclaration d’impôts 2024, que vous recevrez… en mai 2025 !
Quel montant dois-je déclarer ?
Vous devez déclarer le montant total du don (et non la réduction que celui-ci doit entraîner, dont le calcul relève des services fiscaux).
C’est donc simple : si vous avez fait un don de 50 €, vous déclarerez 50 €. L’administration fiscale se chargera alors de réduire le montant de vos impôts de 33 € (pour un particulier) ou de 30 € (pour une entreprise).
Où dois-je indiquer ce montant dans ma déclaration de revenu ?
Si vous êtes un particulier, dans les précédentes déclarations (les fameuses déclarations de revenus 2042), il s’agissait de la case UF : « Charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôts » > « Autre dons que ceux de la ligne UD ».
N’oubliez pas de joindre l’impression de votre reçu à votre déclaration 2042.
Je fais ma déclaration de revenus sur internet, comment cela va-t-il se passer ?
Très simplement ! :)
Indiquez dans votre déclaration en ligne le montant à déduire, et conservez le reçu. Comme d’autres documents fiscaux, vous êtes sensé le conserver au moins 5 ans au cas où l’administration fiscale vous le demanderait (Bulletin Officiel des Impôts 5 B-9-04 du 9 avril 2004).
Je vous ai fait un don, et je n’ai pas encore réceptionné mon reçu fiscal. Pourquoi ?
Les reçus fiscaux des dons effectués à partir du 1er janvier 2024 seront envoyés au mois de mars 2025, avec un éventuel rappel peu avant la réception des déclaration d’impôts 2024 (mai 2025).
Si vous n’avez pas receptionné votre reçu fiscal alors que vous remplissiez les conditions ouvrant droit à cette réduction d’impôts, n’hésitez pas à nous contacter.