partenariats


Inscrivant son action dans la durée, Framasoft est devenue, en une décennie d'actions innovantes, la principale portre d'entrée pour la migration du grand public vers le logiciel libre.
Aujourd'hui, afin de préserver son indépendance et de continuer ses actions grâce à ses deux permanents, Framasoft sollicite pour la première fois la contribution des entreprises, s'ouvrant au sponsoring et au mécénat. C'est pour vous l'occasion d'afficher clairement votre adhésion à la communauté du logiciel libre, ainqi qu'aux actions menées par Framasoft depuis dix ans.

 
 
Visibilité du partenaire
Réduction d'impôts
Publicité
Goodies
Mécène mecene
Montant libre
oui ?
oui 60%
non
? Framakey
       ou Framabook
? FramaDVD
Sponsor
Encouragement
1 000€
oui standard standard
150€ si I.S. de 15%
330€ si I.S. de 33%
60 000 affichages
(environ 2 jours)
2 Framakey
       ou Framabook
10 FramaDVD
1 000€
Sponsor
Soutien
2 500€
oui importante importante
375€ si I.S. de 15%
825€ si I.S. de 33%
300 000 affichages
(environ 10 jours)
10 Framakey
       ou Framabook
50 FramaDVD
2 500€
Sponsor
Appui
5 000€
oui maximum maximum
750€ si I.S. de 15%
1650€ si I.S. de 33%
1 000 000 affichages
(environ 30 jours)
50 Framakey
       ou Framabook
100 FramaDVD
5 000€
 
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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre Mécène et Sponsor ?

Le mécénat se distingue du sponsoring (ou parrainage) par le fait que les contreparties sont différentes.

  • Pour le mécénat, la somme avancée par le mécène relève du don : 60% du montant du don peut être déduit de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise mécène, mais les contreparties sont limitées en valeur (la contrepartie *doit* être disproportionnée et de faible valeur) et en nature (pas de parties contractuelles publicitaires) ;
  • Le sponsoring relève d'une prestation : en échange de la somme versée, l'association peut proposer une contrepartie librement choisie en biens ou services (notamment en publicité).

En clair, si vous ne payez pas d'impôts sur les sociétés ou que vous souhaitez une contrepartie en terme de publicité, retenez un partenariat de type Sponsoring. Si votre organisme paie l'impôts sur les sociétés et que vous souhaitez que votre don ait un effet de levier maximum pour Framasoft, retenez plutôt un partenariat de type Mécénat.

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Je souhaiterai être sponsor, mais d'un niveau différent de ceux indiqués, est-ce possible ?

Tout est ouvert :-)
Les paliers affichés ont été determinés afin de proposer une offre claire représentant les cas les plus courants. Cependant, nous sommes ouverts à la discussion pour étudier toute demande spécifique.

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Qu'entendez-vous par "Visibilité du partenaire" ?

Cela correspond à la présence du nom, du logo, ou d'un texte de présentation du partenaire sur la page "Partenaires" du réseau Framasoft. Il s'agit donc d'associer l'image du partenaire à celle de Framasoft, mais il ne s'agit pas pour autant d'une contrepartie publicitaire.

Framasoft propose différent niveaux de visibilité :

Visibilité faible : le nom de votre organisme ainsi que son URL seront affichés :

Visibilité standard : le nom de votre organisme, votre URL, votre logo ainsi qu'un court texte de présentation seront affichés :

Visibilité importante : le nom de votre organisme, votre URL, votre logo ainsi qu'un court texte de présentation seront affichés :

  • dans le tableau "Soutiens" de la page "Partenaires" du réseau Framasoft
  • Dans la page "Partenaires des packages" Framakey officiels
  • Dans la page "Partenaires" des FramaDVD

Visibilité maximum : le nom de votre organisme, votre URL, votre logo ainsi qu'un court texte de présentation seront affichés :

  • dans le tableau "Appuis" de la page "Partenaires" du réseau Framasoft
  • Dans la page "Partenaires" des packages Framakey officiels
  • Dans la page "Partenaires" des FramaDVD
  • Dans les Framabooks (nouvellement imprimés)
  • Dans les supports de communications papier (flyers) de Framasoft (minimum 5 000 impressions par an)

La date d'effet de ces contreparties sera variable en fonction de la date de perception du versement et de la nature de la contrepartie. La durée de la contrepartie est de 1 année, à compter de la première publication.

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Comment fonctionne la réduction d'Impôts sur les Sociétés ?

D'abord, il faut évidemment être soumis à l'Impôts sur les Sociétés (si vous ne payez pas d'I.S., vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction d'impôts, il ne s'agit pas d'un crédit d'impôts).

Ensuite, le montant de la réduction est différent suivant l'option retenue : 60% dans le cas du mécénat, et 15% ou 33% (hors Constribution Sociale sur les Bénéfices) dans le cas du sponsoring/parrainage. Dans ce dernier cas, le montant de la réduction dépend du taux d'I.S. de votre organisme (15% ou 33%). La charge de parrainage est en effet déductible (dans les mêmes conditions que les autres charges) du bénéfice soumis à l’impôt sur les sociétés.

C’est ainsi qu’un versement de 1.000 € effectué au titre du mécénat occasionne, pour l’entreprise, une charge nette d’impôts de 400 €, tandis que celle-ci ressort à 850 € ou 667 € pour le parrainage, selon que celle-ci est soumise à l’impôt au taux de 15%, 33%.

Pour plus de détails, vous pouvez voir notre page détaillée consacrée à la défiscalisation

Cependant, si cela ne vous parait pas clair, ou si vous souhaitez des précisions complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. Nous répondrons de notre mieux à toutes vos interrogations, et pourrons vous proposer une simulation du montant de votre réduction d'impôts ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour en bénéficier.

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Comment est gérée la contrepartie "Publicité" ?

En devenant sponsor de Framasoft, vous bénéficierez si vous le souhaitez d'un certain nombre d'affichages publicitaires sur le site Framasoft.net

Le nombre d'affichages sera comptabilisé par le logiciel libre OpenX. Les images non-animées sont acceptées, mais pourront faire l'objet d'une validation préalable par Framasoft. Les caractéristiques (taille, emplacement, etc.) des encarts seront présentées au sponsor avant la signature de la convention de partenariat.

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Quels sont les "goodies" offerts en contrepartie ?

En devenant mécène ou sponsor, vous pourrez bénéficiez d'un nombre défini de Framakey Ubuntu-fr Remix ou de Framabooks (au choix du partenaire) ainsi que de FramaDVD.

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Quels sont les moyens de paiements acceptés ?

Carte Bleue, chèque, ou mandats administratifs sont acceptés.

Les partenariats dont le montant serait supérieur ou égal à 2500€ feront l'objet d'une convention signée entre Framasoft et le partenaire.

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Durée de la convention ?

Les conventions sont signées renouvelables chaque année, il peut y être mis fin par chacune des parties, selon les modalités définies dans la convention elle-même. Cependant, dans le cas d'une option "Visibilité maximum", certaines contreparties nécessitent une mise en production de biens physiques (livres, DVD, clés USB, par exemple). Dans ce cas, la convention s'achèvera un an après la date anniversaire de la mise en production des biens.

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Ma question n'est pas listée, comment la poser ?

Tout simplement en passant par notre formulaire de contact

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